8 - Éclairage économe en énergie
Catégorie : Energie
Statut : Obligatoire
Type d'établissement : Hébergement
Définition (Référentiel)
a) À la date de l'attribution de la licence du label écologique de l'UE:
i. 40 % au minimum de l'éclairage de l'hébergement touristique doit appartenir au moins à la classe A, telle que déterminée conformément aux dispositions de l'annexe VI du règlement délégué (UE) nº 874/2012 de la Commission ( );
ii. 50 % au minimum de l'éclairage des lieux où les lampes sont susceptibles de rester allumées pendant plus de 5 heures par jour doit appartenir au moins à la classe A, telle que déterminée conformément aux dispositions de l'annexe VI du règlement délégué (UE) nº 874/2012 de la Commission.
b) Au plus tard deux ans après l'attribution de la licence du label écologique de l'UE:
i. 80 % au minimum de l'éclairage de l'hébergement touristique doit appartenir au moins à la classe A, telle que déterminée conformément aux dispositions de l'annexe VI du règlement délégué (UE) nº 874/2012 de la Commission;
ii. 100 % de l'éclairage des lieux où les lampes sont susceptibles de rester allumées pendant plus de 5 heures par jour doit appartenir au moins à la classe A, telle que déterminée conformément aux dispositions de l'annexe VI du règlement délégué (UE) nº 874/2012 de la Commission.
Remarque: les pourcentages sont fixés par rapport à l'ensemble des luminaires autorisant l'utilisation de techniques d'éclairage économiques. Les valeurs ci-dessus ne s'appliquent pas aux luminaires dont les caractéristiques physiques ne permettent pas le recours à des techniques d'éclairage économiques.