31 - Appareils électroménagers et éclairage économes en énergie (4 points au maximum)

L'hébergement touristique doit disposer d'appareils économes en énergie pour les catégories suivantes (0,5 point ou 1 point pour chacune des catégories suivantes, avec un maximum de 4 points):

a) appareils de réfrigération ménagers, dont au moins 50 % (0,5 point) ou 90 % (1 point) (chiffre arrondi à l'entier supérieur) doivent appartenir au minimum à la classe énergétique A++ selon le système d'étiquetage énergétique de l'UE conformément à l'annexe IX du règlement délégué (UE) nº 1060/2010 de la Commission ( );

b) fours électriques domestiques , dont au moins 50 % (0,5 point) ou 90 % (1 point) (chiffre arrondi à l'entier supérieur) doivent appartenir au minimum à la classe énergétique A++ selon le système d'étiquetage énergétique de l'UE conformément à l'annexe I du règlement délégué (UE) nº 65/2014 de la Commission ( );

c) lave-vaisselle ménagers, dont au moins 50 % (0,5 point) ou 90 % (1 point) (chiffre arrondi à l'entier supérieur) doivent appartenir au minimum à la classe énergétique A++ selon le système d'étiquetage énergétique de l'UE conformément à l'annexe VI du règlement délégué (UE) nº 1059/2010 de la Commission ( );

d) lave-linge ménagers, dont au moins 50 % (0,5 point) ou 90 % (1 point) (chiffre arrondi à l'entier supérieur) doivent appartenir au minimum à la classe énergétique A++ selon le système d'étiquetage énergétique de l'UE conformément à l'annexe VI du règlement délégué (UE) nº 1061/2010 de la Commission ( );

e) équipements de bureau dont au moins 50 % (0,5 point) ou 90 % (1 point) (chiffre arrondi à l'entier supérieur) doivent porter le label ENERGY STAR tel qu'il est défini dans le programme Energy Star v6.1 pour les ordinateurs et en vertu de l'accord établi par la décision (UE) 2015/1402 de la Commission( ), dans le programme Energy Star v6.0 pour les dispositifs d'affichage, dans le programme Energy Star v2.0 pour les appareils de traitement d'images, dans le programme Energy Star v1.0 pour les alimentations sans interruption et/ou dans le programme Energy Star v2.0 pour les serveurs d'entreprise et en vertu de l'accord établi par la décision 2014/202/UE de la Commission( ).

f) sèche-linge domestiques à tambour, dont au moins 50 % (0,5 point) ou 90 % (1 point) (chiffre arrondi à l'entier supérieur) doivent appartenir au minimum à la classe énergétique A++ selon le système d'étiquetage énergétique de l'UE conformément à l'annexe VI du règlement délégué (UE) nº 392/2012 de la Commission ( );

g) aspirateurs ménagers, dont au moins 50 % (0,5 point) ou 90 % (1 point) (chiffre arrondi à l'entier supérieur) doivent appartenir au minimum à la classe énergétique A selon le système d'étiquetage énergétique de l'UE conformément à l'annexe I du règlement délégué (UE) nº 665/2013 de la Commission ( );

h) lampes électriques et luminaires, dont au moins 50 % (0,5 point) ou 90 % (1 point) doivent appartenir au minimum à la classe énergétique A++ conformément à l'annexe VI du règlement délégué (UE) nº 874/2012 de la Commission.

Remarque: le critère ne s'applique pas aux appareils et à l'éclairage non couverts par la réglementation citée pour chacune des catégories (par exemple, les appareils industriels).