Mettre en place un Système de Management de l'Environnement (SME)

Principe

Le Système de Management de l'Environnement (SME) est un outil de gestion de l'entreprise permettant la mise en place d'une organisation de manière à réduire et maîtriser ses impacts sur l'environnement. Il inscrit l'engagement d'amélioration environnementale de l'entreprise ou de la collectivité dans la durée en lui permettant de se perfectionner continuellement, selon le principe de l'amélioration continue.
Il se traduit par un travail portant sur la gestion de l'environnement, le processus de production, la communication interne et externe. Il inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, responsabilités, pratiques, procédures, procédés et ressources pour élaborer et pérenniser une politique environnementale.

Explications

Définition

Les principaux objectifs d'un SME sont de :

Respecter la réglementation, voire la surpasser et l'anticiper
Mieux connaître les impacts environnementaux générés par les activités de l'organisme
Maîtriser les risques sur l'environnement
Réduire les consommations d'énergie, d'eau, de matières premières
Maîtriser les coûts
Améliorer la performance du système de gestion global
Se différencier par rapport à la concurrence.
Valoriser l'image de l'entreprise.
Communiquer de manière transparente vis-à-vis des clients, du personnel, etc.

Mettre en place un Système de Management de l'Environnement, c'est repenser l'ensemble de l'organisation de l'entreprise en intégrant la question environnementale à tous les postes et services. La démarche de l'entreprise est volontaire. On peut retrouver dans un SME plusieurs actions principalement liées au management. Les actions purement environnementales (remplacement des ampoules, tri des déchets...) ne sont pas définit par une norme à la différence d'un label car c'est à chaque organisme de se fixer ses propres actions dans un plan d'action précis. C'est pourquoi mettre en place au sein d'une entreprise touristique un SME peut être complémentaire à un label environnemental, le SME aidant le chef d'entreprise à organiser le fonctionnement général de l'entreprise afin de pouvoir mettre en oeuvre les exigences d'un label environnemental.
On comprend généralement par SME, une démarche certifiable (ISO 14001, Emas...), mais l'établissement peut choisir de développer son propre SME. D'ailleurs, l'Ecolabel Européen comprend des critères de management environnemental : respect de la règlementation, politique environnementale, plan d'action, formation des salariés...

L'un des principes fondamentaux d'un SME repose sur le processus d'amélioration continue de la roue de Deming pour assurer à l'organisme de maîtriser les impacts environnementaux de son activité. Un SME engage l'organisme dans une démarche de progrès continu de ses performances environnementales et lui permet de rester conforme à la réglementation environnementale.

ISO 14001, Norme de certification environnementale internationale

La norme ISO 14001 constitue un ensemble de règles d'intégration des préoccupations environnementales dans les activités de l'organisme afin de maîtriser les impacts sur l'environnement et concilier les impératifs de fonctionnement de l'organisme. C'est la norme de référence en matière de SME. Elle concerne les aspects environnementaux liés aux activités, produits et services de cet organisme. La norme ISO 14001 est applicable à tout ou partie d'un site. Il s'agit d'une norme internationale définie par l'organisation mondiale de normalisation (ISO, International Standard Organisation) qui est une fédération mondiale d'organismes nationaux de normalisation regroupant environ 140 pays. L'audit est effectué par un organisme agréé indépendant tous les 3 ans, avec certaines vérifications plus régulières (annuelles).
Derrière la norme ISO 14001, c'est en fait un ensemble de normes qui régissent la certification :

ISO 14001 et ISO 14004, définissent les spécifications et lignes directrices pour l'utilisation et la mise en œuvre du SME.
ISO 14010, ISO 14011 et ISO 14012 définissent les principes et procédures de l'audit environnemental, ainsi que les critères de qualification des auditeurs environnementaux.

La norme ISO 14001 est aussi un élément de la triple certification qualité-sécurité-environnement ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001 qui permet aux entreprises d'avoir une politique globale de management des risques. Ces trois normes reposent sur un modèle similaire qui facilite leur intégration. Elle est également une des normes sur lesquelles s'appuie l'ISO 26000 dans laquelle elle s'imbrique et s'articule.

EMAS (Eco-Management and Audit Scheme)

Le Système de Management Environnemental et d'Audit de l'Union Européenne (EMAS) est un outil de management destiné aux entreprises et aux autres organisations afin d'évaluer, d'améliorer et de faire connaitre leur performance environnementale.
EMAS correspond à :

la mise en place d'un système de management environnemental (SME) selon la norme ISO 14001
la publication d'une déclaration environnementale annuelle sur le bilan des actions menées par l'entreprise en matière d'environnement
une vérification de la conformité à la règlementation environnementale de l'entreprise en consultant l'autorité administrative chargée du contrôle de la réglementation (la DREAL)
http://ec.europa.eu/environment/emas/index_en.htm

1.2.3 Environnement

L'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie (ACFCI) avec AFNOR et l'ADEME proposent un dispositif permettant aux PME de s'acheminer vers l'ISO 14001 ou EMAS en trois étapes et d'obtenir, à chaque niveau intermédiaire (niveau 1, niveau 2 et certification ISO 14001.), une reconnaissance par tierce partie des efforts engagés. Ainsi a été développé un référentiel AFNOR intitulé FD X30-205.
7 organismes de certification proposent la certification sur ces 3 niveaux. Des opérations collectives d'accompagnement 1.2.3 Environnement sont proposées par certaines CCI régionales. Si vous faites appel à un cabinet conseil pour vous accompagner dans la démarche, cette prestation pourra être remboursée à hauteur de 50% par l'ADEME (télécharger le formulaire de subvention ADEME).
www.123environnement.fr

EnVol, démarche simplifiée pour les PME/PMI et les entreprises artisanales

L'ADEME, l'ACFCI (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie), l'APCM (Assemblée permanente des chambres de métiers) et d'autres partenaires ont créé en 2009 une marque multi-sectorielle destinées aux entreprises : EnVol -Engagement volontaire de l'entreprise pour l'environnement. Cette démarche s'appuie sur le 1er niveau du référentiel Afnor FD X30-205 (management environnemental par étapes) et permet à une petite entreprise de faire reconnaitre sa démarche environnementale sans se lancer dans une certification plus complexe telle ISO 14001.
www.envol-entreprise.fr

Mise en oeuvre

Se renseigner sur les différents SME possibles (Listés ci-dessus)
Contacter les organismes compétents

Plusieurs étapes clés constituent la mise en place d'un système de management de l'environnement :

analyse environnementale : à partir de l'ensemble des postes et services de l'établissement, définir les impacts sur l'environnement et les hiérarchiser
lister l'ensemble de la règlementation nationale et locale (région, département, communale) qui s'applique à un établissement touristique et faire l'état des lieux de l'établissement
rédiger une politique environnementale comportant un engagement d'amélioration continue, de conformité à la réglementation environnementale applicable et aux autres exigences auxquelles l'organisme a souscrit
définir une équipe "environnementale" précisant les rôles et responsabilités de chaque salarié
construire un plan d'action, notamment à partir des non-conformités de l'établissement aux exigences de l'Ecolabel Européen, à la règlementation, des impacts les plus importants identifiés...
mettre en place un suivi des actions, et des non-conformités
informer les clients et former les salariés

Coûts

Les coûts sont variables selon s'il s'agit d'une démarche portée par une CCI et financée en partie par l'ADEME, ou si le SME s'appuie sur une certification. Dans ce second cas, il faudra au minimum compter la journée d'audit sur site, du suivi annuel, de l'audit de renouvellement...
Contacter les organismes compétents pour plus de renseignements et pour un devis.

Bénéfices

La mise en place d'un SME vous permet :

de maîtriser vos coûts,
d'intégrer les contraintes réglementaires,
de satisfaire la demande de vos clients,
d'améliorer l'image de votre entreprise,
de mobiliser vos collaborateurs.

Contraintes

Rigidité administrative de la certification ISO 14001 due à une formalisation importante.