4 - Entretien général

Un entretien préventif des appareils/dispositifs est effectué au moins une fois par an, ou plus souvent si la législation ou les instructions du fabricant l'exigent. L'entretien comprend la recherche de fuites éventuelles et la vérification du bon fonctionnement au minimum des équipements consommant de l'énergie [par exemple, le chauffage, les appareils de ventilation et de conditionnement d'air (système de CVC), les systèmes de réfrigération, etc.] et des équipements liés à l'eau (par exemple, les sanitaires, les systèmes d'irrigation, etc.) sur les lieux de l'hébergement.
Les équipements fonctionnant avec des fluides frigorigènes couverts par le règlement (UE) nº 517/2014 du Parlement européen et du Conseil( ) doivent être inspectés et entretenus comme suit:
a) pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés en quantités supérieures ou égales à 5 tonnes équivalent CO2 mais inférieures à 50 tonnes équivalent CO2: au moins tous les douze mois ou, lorsqu'un système de détection des fuites est installé, au moins tous les vingt-quatre mois;
b) pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés en quantités supérieures ou égales à 50 tonnes équivalent CO2 mais inférieures à 500 tonnes équivalent CO2: au moins tous les six mois ou, lorsqu'un système de détection des fuites est installé, au moins tous les douze mois;
c) pour les équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés en quantités supérieures ou égales à 500 tonnes équivalent CO2: au moins tous les trois mois ou, lorsqu'un système de détection des fuites est installé, au moins tous les six mois.
Toutes les activités d'entretien doivent être inscrites dans un registre d'entretien spécifique en précisant les quantités approximatives d'eau s'échappant des installations de distribution d'eau.