38 - Approvisionnement en électricité auprès d'un fournisseur d'électricité d'origine renouvelable (4 points au maximum)

a) L'hébergement touristique doit souscrire un contrat de tarification individuel d'électricité dans lequel 100 % de l'électricité (mix électrique global commercialisée par le fournisseur ou mix électrique correspondant à la tarification souscrite) est produite à partir de sources renouvelables conformément à la directive 2009/28/CE (3 points) et certifiée par un label environnemental pour l'électricité (4 points).
b) À titre de solution de rechange, 100 % de l'électricité produite à partir de sources renouvelables certifiée par un label environnemental pour l'électricité peut également être obtenue par l'achat dégroupé de garanties d'origine, telles que définies à l'article 2), point j), de la directive 2009/28/CE (3 points).

Aux fins du présent critère, le label environnemental pour l'électricité doit répondre aux conditions suivantes:
1. Les normes de qualité du label sont vérifiées par un organisme indépendant (tiers);
2. L'électricité certifiée fournie doit provenir d'une nouvelle capacité de production d'énergie renouvelable installée au cours des deux dernières années, ou bien une partie des revenus générés par l'électricité certifiée fournie est utilisée afin de promouvoir les investissements dans de nouvelles capacités de production d'énergie renouvelable.